Interdiction de brûlage de déchets verts à l’air libre
Article 84 du « règlement sanitaire départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Quelles sanctions ?
Contravention jusqu'à 450€ en cas de non respect (art. 131-13 du code pénal)
Comment utiliser les déchets verts dans son jardin ?
Allez sur entretenir son jardin au naturel.