• Julie JOUSSE - Responsable Affaires Juridiques

Composition du service

• Caroline LEFRANCOIS (Chargée de gestion de la commande publique)
• Clément ANEX (Juriste)

Commission :

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Les missions

• Apporter une assistance et des conseils juridiques auprès des élus et des services,
• Assurer une veille, anticiper et analyser les évolutions juridiques pour la collectivité,
• Passer les marchés publics et définir, contrôler et rationaliser la politique d’achat au sein de la collectivité,
• Passer et assurer le suivi des délégations de service public : analyse des contrats existants, aide aux choix de gestion

Les projets en cours

• Préparation et installation du nouveau mandat 2020-2026
• Accompagnement juridique à l’exercice en propre de la compétence Eau (distribution, transport)
• Gestion et rationalisation des délégations de service public du service Cycle de l’eau (approvisionnement en eau potable, assainissement collectif…)
• Lancement des marchés publics Transport et mobilités dans le cadre de la prise de compétence par l‘Agglo en 2020

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