Service Urbanisme - Foncier - Habitat

Assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme

  • Antoine CALINE - Responsable du Service ADS

Composition du service

  • Patricia MANGIN-CAZES (Responsable Adjoint du service Urbanisme)
  • Muriel MOYSAN (Cheffe de projet Petites Villes de demain)
  • Elise LEGRIS (Instructeur ADS)
  • Yohann LABORIEUX (Instructeur ADS)
  • Anthony YOUX (Instructeur ADS)
  • Anthony SEILLER (Instructeur ADS)
  • Caroline LECLAIR (Instructeur ADS)
  • Caroline ROUXEL (Chargé de mission PLH)
  • Suzy BOULO (Instructeur ADS)
  • Sabrina FONTENEAU (Instructeur ADS)
  • Fanny FLORANCE (Instructice)
  • Stéphanie HAMADA (Instructrice)
  • Commission :

    Les missions

    • Instruire les autorisations du droit des sols pour le compte des 16 communes (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...)
    • Apporter un conseil aux habitants en matière de réglementation d’urbanisme
    • Mettre en place les actions du Programme Local de l’Habitat
    • Gérer le foncier de la collectivité
    • Suivre les procédures d’évolutions des Plans Locaux d’Urbanisme des communes
    • Garantir le respect du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Vignoble nantais

    Les projets en cours

    • Finalisation et mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat

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