Service Urbanisme - Foncier - Habitat
Assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme
- Antoine CALINE - Responsable du Service ADS
Composition du service
- Patricia MANGIN-CAZES (Responsable Adjoint du service Urbanisme)
- Muriel MOYSAN (Cheffe de projet Petites Villes de demain)
- Elise LEGRIS (Instructeur ADS)
- Yohann LABORIEUX (Instructeur ADS)
- Anthony YOUX (Instructeur ADS)
- Anthony SEILLER (Instructeur ADS)
- Caroline LECLAIR (Instructeur ADS)
- Caroline ROUXEL (Chargé de mission PLH)
- Suzy BOULO (Instructeur ADS)
- Sabrina FONTENEAU (Instructeur ADS)
- Fanny FLORANCE (Instructice)
- Stéphanie HAMADA (Instructrice)
Commission :
Les missions
- Instruire les autorisations du droit des sols pour le compte des 16 communes (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...)
- Apporter un conseil aux habitants en matière de réglementation d’urbanisme
- Mettre en place les actions du Programme Local de l’Habitat
- Gérer le foncier de la collectivité
- Suivre les procédures d’évolutions des Plans Locaux d’Urbanisme des communes
- Garantir le respect du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Vignoble nantais
Les projets en cours
- Finalisation et mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat
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