Service Urbanisme - Foncier - Habitat

Assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme

Composition du service

  • Patricia MANGIN-CAZES (Instructeur ADS)
  • Elise LEGRIS (Instructeur ADS)
  • Yohann LABORIEUX (Instructeur ADS)
  • Laurence BREGEON (Instructeur ADS)
  • Céline GUYON-DOUILLARD (Instructeur ADS)
  • Anthony YOUX (Instructeur ADS)
  • Anthony SEILLER (Instructeur ADS)
  • Caroline LECLAIR (Instructeur ADS)
  • Commission :

    Les missions

    • Instruire les autorisations du droit des sols pour le compte des 16 communes (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...)
    • Apporter un conseil aux habitants en matière de réglementation d’urbanisme
    • Mettre en place les actions du Programme Local de l’Habitat
    • Gérer le foncier de la collectivité
    • Suivre les procédures d’évolutions des Plans Locaux d’Urbanisme des communes
    • Garantir le respect du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Vignoble nantais

    Les projets en cours

    • Finalisation et mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat

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Contact

  • 17, rue de l'Industrie
    Parc d'activités du Haut-Coin
    44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
  • 44190
  • Clisson
  • 02 28 00 88 88
  • nous contacter