Service Affaires juridiques et commande publique

Composition du service

  • Caroline LEFRANCOIS (Chargée de gestion de la commande publique)
  • Clément ANEX (Juriste)
  • Commission :

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    Les missions

    • Apporter une assistance et des conseils juridiques auprès des élus et des services,
    • Assurer une veille, anticiper et analyser les évolutions juridiques pour la collectivité,
    • Passer les marchés publics et définir, contrôler et rationaliser la politique d’achat au sein de la collectivité,
    • Passer et assurer le suivi des délégations de service public : analyse des contrats existants, aide aux choix de gestion

    Les projets en cours

    • Préparation et installation du nouveau mandat 2020-2026
    • Accompagnement juridique à l’exercice en propre de la compétence Eau (distribution, transport)
    • Gestion et rationalisation des délégations de service public du service Cycle de l’eau (approvisionnement en eau potable, assainissement collectif…)
    • Lancement des marchés publics Transport et mobilités dans le cadre de la prise de compétence par l‘Agglo en 2020

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Contact

  • Siège de Clisson
    15 rue des Malifestes
  • 44190
  • Clisson
  • 02 40 54 75 15
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