Marchés publics : la dématérialisation

Une obligation à compter du 1er octobre 2018

Pour simplifier les démarches et dans le cadre de l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la dématérialisation permet de gérer de manière électronique toutes les étapes de la passation d’un marché : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation, réception des candidatures/offres, toute demande sur le marché et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc.)

 

 

 

Dématérialisation : mode d'emploi

Retirer le dossier

Désormais tous les DCE (dossiers de consultation des entreprises) sont accessibles sur le portail Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Il est recommandé de s’identifier sur le portail lors du retrait, sinon vous ne serez pas destinataire des éventuelles modifications des cahiers des charges.

Échanger avec la collectivité

  • Posez vos questions par le biais du portail de dématérialisation. Vous serez automatiquement informé des réponses qui sont adressées à l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier si vous vous êtes identifié.
  • Les échanges de documents s’effectuent via ce même portail.

Déposer électroniquement vos offres

ATTENTION !

Veillez à répondre dans les délais car les remises sont horodatées sur la plate forme.
Si le téléchargement a débuté avant l’heure limite mais se termine après, cela provoquera un rejet de l’offre. 

  • Ne regrouper pas les pièces dans un fichier global, chacune doit faire l’objet d’un fichier individualisé avec un nommage court et explicite.
  • Selon le règlement de consultation, il peut être obligatoire signer dès le dépôt de l’offre l’acte d’engagement, l’habilitation du mandataire et la déclaration de sous-traitance.
  • Si vous signez, n’oubliez pas de convertir ces documents au format PDF avant signature.

Attribution du marché

  • Si le candidat retenu n’avait pas signé électroniquement son offre, il sera appelé à signer le marché.
  • Ses co-traitants éventuels devront également signer l’habilitation du mandataire.

La signature électronique

Pour signer électroniquement un marché

  • Munissez vous d’un certificat de signature électronique (CSE).
    Attention, si vous ne disposez pas d’un certificat, un délai de 3 semaines est souvent nécessaire pour vous le procurer.
  • Le CSE doit répondre aux normes eIDAS ID RGS 2 étoiles minimum et est en général valable entre 1 et 3 ans, son prix varie entre 70 et 130 euros. Il est commercialisé par des prestataires de services qualifiés.
        https://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique
  • Une signature manuscrite scannée n’est pas recevable, ni les signatures auto-générées sans passer par un tiers certificateur.

La signature électronique facilite nos échanges.

Engagez-vous avec nous dans la dématérialisation!

Service Marchés publics

  • Clisson Sèvre et Maine Agglo
    15 rue des Malifestes
    44190 Clisson
  • 0240547515

À partir du 1er octobre 2018 tous les marchés seront dématérialisés.
Alors, anticipez et préparez-vous !