Retirer le dossier

Désormais tous les DCE (dossiers de consultation des entreprises) sont accessibles sur le portail Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Il est recommandé de s’identifier sur le portail lors du retrait, sinon vous ne serez pas destinataire des éventuelles modifications des cahiers des charges.

Échanger avec la collectivité

• Posez vos questions par le biais du portail de dématérialisation. Vous serez automatiquement informé des réponses qui sont adressées à l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier si vous vous êtes identifié.
• Les échanges de documents s’effectuent via ce même portail.

Déposer électroniquement vos offres

ATTENTION !

Veillez à répondre dans les délais car les remises sont horodatées sur la plate forme.
Si le téléchargement a débuté avant l’heure limite mais se termine après, cela provoquera un rejet de l’offre. 

• Ne regrouper pas les pièces dans un fichier global, chacune doit faire l’objet d’un fichier individualisé avec un nommage court et explicite.
• Selon le règlement de consultation, il peut être obligatoire signer dès le dépôt de l’offre l’acte d’engagement, l’habilitation du mandataire et la déclaration de sous-traitance.
• Si vous signez, n’oubliez pas de convertir ces documents au format PDF avant signature.

Attribution du marché

• Si le candidat retenu n’avait pas signé électroniquement son offre, il sera appelé à signer le marché.
• Ses co-traitants éventuels devront également signer l’habilitation du mandataire.

La signature électronique

Pour signer électroniquement un marché

• Munissez vous d’un certificat de signature électronique (CSE).
  Attention, si vous ne disposez pas d’un certificat, un délai de 3 semaines est souvent nécessaire pour vous le procurer.
• Le CSE doit répondre aux normes eIDAS ID RGS 2 étoiles minimum et est en général valable entre 1 et 3 ans, son prix varie entre 70 et 130 euros. Il est commercialisé par des prestataires de services qualifiés.
      https://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique
• Une signature manuscrite scannée n’est pas recevable, ni les signatures auto-générées sans passer par un tiers certificateur.

La signature électronique facilite nos échanges.

Engagez-vous avec nous dans la dématérialisation!

Pour en savoir plus...

- Information sur les certificats de signature : https://www.lsti-certification.fr
- Téléchargez le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics (opérateurs économiques) du Ministère de l'économie et des finances