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Fonds de concours communautaire

La Communauté d'agglomération s'engage dans un soutien financier aux projets de ses communes membres, par la mise en place d'une politique communautaire de fonds de concours.

En séance du 29 septembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé une nouvelle charte d’attribution de fonds de concours communautaire aux communes membres. Cette charte, signée par l'ensemble des Maires, fixe les critères d'attribution, le montant et la répartition de l'enveloppe et les modalités juridiques, financières et comptables.

Cette Charte s'applique à compter de la période triennale allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, et sera reconduite par tacite reconduction.

Critères d'attribution d'un fonds de concours

  • L'équipement ou la dépense d'investissement doivent relever des compétences de la Commune.
  • Le projet communal doit répondre à l'un des six domaines d'intervention suivants : 
    • être en lien avec une compétence communautaire
    • correspondre à la mise en accessibilité PMR d'un équipement communal
    • présenter un intérêt supracommunal, pour plusieurs Communes membres
    • présenter une dimension liée au développement durable
    • avoir vocation à faciliter les mobilités douces sur le territoire
    • présenter un intérêt en termes de mutualisation des services (achat de matériel, équipement partagé,...)

Montant et répartition de l'enveloppe de fonds de concours

Au titre de la période triennale 2015-2017, une enveloppe totale de 1 200 000 € a été votée, à raison de 400 000 € par an.

Clisson Sèvre et Maine Agglo

  • 15 rue des Malifestes
    CS89409
    44194 CLISSON Cedex
  • 0240547515
  • 0240547516
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