Subventions aux associations

Clisson Sèvre et Maine Agglo accompagne les associations dont le siège est situé sur le territoire de la communauté d'agglomération ou dont le champ d'action bénéficie à la population communautaire.

Les conditions d'obtention de la subvention sont :

  • siéger sur le territoire ou organiser des actions à l'attention de la population communautaire,
  • transmettre un dossier complet avant la fin du mois de décembre de l'année en cours.

Il existe 2 possibilités pour déposer sa demande :

  • transmettre un dossier constitué des éléments suivants : 

           - l’objet de la demande
           - préciser les autres organismes sollicités
           - un descriptif de l’action en précisant les bénéficiaires                                         
           - le dernier compte de résultat                                                                                 
           - le dernier bilan comptable synthétique                                                                 
           - le budget prévisionnel                                                                                           
           - un RIB

Il existe trois catégories de subvention :

  • subvention de fonctionnement (lien avec les compétences de la communauté d'agglomération),
  • subvention de fonctionnement pour un projet précis (délivrée l'année de l'évènement),
  • subvention d'investissement.

L'attribution de la subvention est votée en Conseil communautaire fin du premier trimestre de l'année suivante.

 

Pour votre demande de subvention, vous pouvez télécharger :

Clisson Sèvre et Maine Agglo

  • 15 rue des Malifestes
    CS89409
    44194 CLISSON Cedex
  • 0240547515
  • 0240547516