Protection des données personnelles

L’Agglo engagée

Clisson Sèvre et Maine Agglo s’adapte à la nouvelle règlementation européenne sur la protection des données personnelle (RGPD) qui s’applique depuis le 25 mai 2018. Objectif : renforcer le droit des personnes quant à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles.

La Communauté d'agglomération est engagée aux côtés des 16 communes du territoire dans une démarche de mise en conformité du traitement des données.

Parmi les actions déployées :

  • Formation des délégués à la protection des données (DPO)
  • Sensibilisation de l'ensemble des services à la protection des données
  • Recensement de l'ensemble des données et évaluation des risques des données dites sensibles
  • Création et actualisation du registre des données
  • Adaptation des outils et des pratiques à la nouvelle règlementation

 

Respect de la sécurité et de la confidentialité

Toutes les données personnelles collectées par la Communauté d'agglomération sont protégées et réservées à l'usage exclusif de la collectivité et du service concerné.

Pour tous les autres cas, une autorisation explicite est demandée à l'usager.

Un dispositif d'anonymisation automatique au bout d'un an est mis en place sur l'ensemble des formulaires de contact.

 

 

Clisson Sèvre et Maine Agglo

  • 15 rue des Malifestes
    CS89409
    44194 CLISSON Cedex
  • 0240547515
  • 0240547516