Instructeur(trice) d'urbanisme (F/H)

UN(E) INSTRUCTEUR D’URBANISME (F/H)

Au sein du service « Urbanisme et Habitat », sous l’autorité de la responsable de service adjointe, vous assurez l’instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de l’ensemble des communes de Clisson Sèvre Maine Agglo, recevez le public et apportez un conseil juridique aux communes dans le domaine du droit des sols.

 

Vous serez intégré(e) à une équipe composée de 6 instructeurs, accompagnés par deux agents d’accueil.

VOS MISSIONS :

Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Contrôler la régularité et la conformité des constructions et aménagements réalisés.
Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques)

Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux
Accompagner et conseiller les communes lors des contentieux liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Procéder au classement et à l’archivage des dossiers

Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes
Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
Informer et accompagner les agents des communes en charge de la réception et de l’enregistrement des dossiers d’urbanisme.
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
Renseigner les communes sur les risques techniques et juridiques liés aux décisions prises au sujet des autorisations d’urbanisme.
Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols

Participation à l’élaboration de documents d’urbanisme (communes, EPCI, SCOT)
Conseiller les communes pour l’écriture du règlement lors de l’évolution de leurs documents d’urbanisme (modification ou révision des PLU). 

VOTRE PROFIL 

Poste ouvert sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs, rédacteurs territoriaux ou techniciens territoriaux,
Fonctionnaire ou contractuel
Maîtrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme, connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme
Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
Respect des procédures et délais règlementaires
Capacité à travailler en équipe et facilité de contact avec le public et les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions…)
Connaissance et aisance dans l’utilisation des outils de la communication, de l’informatique (Word, Excel, Access…) et du SIG
Connaissance du logiciel Cart@ds, serait un plus.
Permis B indispensable

AVANTAGES LIES AU POSTE
Régime indemnitaire
Bénéfice du CNAS – prestations d’action sociale : billetterie, vacances, prestations enfants…
Participation employeur à la prévoyance et complémentaire santé
Possibilité de bénéficier des titres-restaurant
Possibilité de recourir au télétravail, 1 jour par semaine, sous réserve des nécessités de service

Lieu d’affectation : Siège communautaire situé à Clisson, 13 rue des Ajoncs, situé à 6 mn à pied de la gare de Clisson

Les entretiens de recrutement auront lieu le 05 janvier 2023, après-midi.

Merci d’adresser votre candidature avant le 21 décembre 2022 sous la référence 2022-12-URBA:
Lettre de motivation + CV + Prétentions salariales + dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires
À l'attention de Monsieur le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo – 13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON sur https://recrutement.clissonsevremaine.fr

Renseignements sur le poste :
Patricia MANGIN-CAZES, Responsable adjointe du service ‘urbanisme et habitat’
Julie DUGRENIL, Responsable adjointe du service RH, 02 40 54 75 15