Nouvelles conditions d’accès au Fonds Territorial Résilience élargies

Le dispositif régional de soutien économique aux TPE évolue pour répondre aux défis de la relance économique et toucher davantage d'entreprises. Il est désormais cumulable avec le Fonds national de solidarité.

Le Fonds Territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région Pays de la Loire, la Banque des Territoires, le Département de Loire-Atlantique et Clisson Sèvre et Maine Agglo pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de la Covid-19. Grâce à l’engagement de tous, 550 000 euros ont ainsi été mobilisés en l’espace de quelques semaines pour le territoire des 16 communes.

Pour accompagner la reprise économique et s'adapter aux besoins des entreprises, les conditions d'accès au Fonds Territorial Résilience, mis en place il y a un peu plus d'un mois, ont été étendues pour toucher davantage d'entreprises. L'aide comprise entre 3500 et 20 000 euros, sous forme d’avance remboursable à taux zéro et sans condition bancaire est désormais accessible plus facilement et s'adressera également aux secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel.

Les conditions d’accès au Fonds Territorial Résilience élargies et assouplies

  1. Il est désormais possible de cumuler une aide du Fonds National de Solidarité (FNS) et du Fonds Territorial Résilience.    
  2. Il n'est plus nécessaire de justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours. Résilience doit précisément aider les entreprises à ne pas se retrouver dans cette situation.
  3. Désormais, les entreprises créées avant le 1er mars 2020 (et non plus le 31 décembre 2019) peuvent accéder au Fonds Résilience. Le fonds est un outil de soutien à la relance. 
  4. Un soutien renforcé est apporté aux cafés, hôtels et restaurants ainsi qu'aux entreprises du secteur du tourisme, de la culture, de l'événementiel, du sport. Pour ces secteurs spécifiques, les conditions d'accès sont élargies aux entreprises jusqu'à 20 salariés (ETP) et/ou 2 millions d’euros de chiffres d'affaires, et l'avance remboursable pourra atteindre 20 000 euros.
  5. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, au lieu du 31 juillet (sous réserve de fonds disponibles).

Une plateforme en ligne pour faciliter les demandes

Depuis le 27 avril, une plateforme est mise en place pour faciliter les demandes d’aides : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/.

Pour en savoir plus sur ce fonds ou comment en bénéficier : contacter l’équipe du service Développement économique de Clisson Sèvre et Maine Agglo au 02 40 57 57 87.