Service Affaires juridiques et commande publique
- Michaël FOREST - Responsable Affaires juridiques
Composition du service
- Romain NIVET (Juriste)
- Séverine GAUTRIN (Assistante Affaires juridiques)
- Emmanuelle MERLAUD (Chargée de la gestion de la commande publique)
En savoir plusLes missions
- Apporter une assistance et des conseils juridiques auprès des élus et des services,
- Assurer une veille, anticiper et analyser les évolutions juridiques pour la collectivité,
- Passer les marchés publics et définir, contrôler et rationaliser la politique d’achat au sein de la collectivité,
- Passer et assurer le suivi des délégations de service public : analyse des contrats existants, aide aux choix de gestion
Les projets en cours
- Préparation et installation du nouveau mandat 2020-2026
- Accompagnement juridique à l’exercice en propre de la compétence Eau (distribution, transport)
- Gestion et rationalisation des délégations de service public du service Cycle de l’eau (approvisionnement en eau potable, assainissement collectif…)
- Lancement des marchés publics Transport et mobilités dans le cadre de la prise de compétence par l‘Agglo en 2020
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