Actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par Clisson Sèvre et Maine Agglo sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Consultez les délibérations du Bureau et du Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ainsi que les décisions et arrêtés du Président :

 

Délibérations du Conseil communautaire

Décisions du Bureau communautaire

Décisions du Président

Arrêtés du Président

 

 

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