Les compétences

de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Comme tous les Établoissements publics de coopération intercommunale, Clisson Sèvre et Maine Agglo exerce les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres. Le détail des compétences exercées sont inscrites dans ses statuts.

Quand une compétence est transférée des communes à son EPCI, celui-ci devient le seul compétent pour exercer cette compétence sur le territoire intercommunal.

A télécharger : Les statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Les compétences transférées par obligation

On parle de compétences obligatoires. Toutes les Communautés d’agglomération sont par exemple compétentes en matière de développement économique et promotion du tourisme, aménagement de l'espace ommunautaire dont les mobilités, équilibre social de l’habitat, collecte et traitement des déchets ménagers, eau, assainissement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, gestion des eaux pluviales urbaines …

Les Communautés d’agglomération sont également tenues d’exercer un certain nombre de compétences supplémentaires parmi celles proposées par la loi (au moins trois). Les élus ont ainsi opté pour la création ou l’aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; la construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; l’action sociale d’intérêt communautaire.

Des compétences transférées par choix

On parle alors de compétences additionnelles, que les communes ont choisi de confier librement à l’intercommunalité. L’Aggloh! est ainsi compétente en matière de :

• liaisons douces : élaboration et mise en oeuvre d’un schéma vélo intercommunal, création, gestion et entretien des sentiers de randonnées pédestres inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

• de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie  mise en oeuvre du Plan Climat Air-Energie Territorial pour les actions à porter par Clisson Sèvre et Maine Agglo ;

• d’actions culturelles : prise en charge de temps d’enseignement musical en milieu scolaire pour les cours élémentaires et sur le temps libre ; participation à la prise en charge de temps d’enseignement de la danse en milieu scolaire.

A télécharger : Les statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo