Convention territoriale globale 2022-2026 : un projet collectif au service des familles du territoire

Signée en 2022, la Convention territoriale globale (CTG) de Clisson Sèvre et Maine Agglo arrive à son terme en 2026. Fruit d’un travail partenarial étroit entre les 16 communes du territoire, la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, les associations partenaires et l’Aggloh!, cette convention a permis de structurer et de renforcer une politique familiale, au même titre que d’autres grandes politiques publiques locales (habitat, climat...).

La CTG, un cadre stratégique pour la politique familiale du territoire

La Convention territoriale globale est un outil contractuel qui formalise l’engagement commun des collectivités et de la Caf pour développer une politique familiale adaptée aux besoins du territoire. À Clisson Sèvre et Maine Agglo, la CTG 2022-2026 a permis de travailler de manière concertée sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Elle constitue un cadre structurant pour définir des priorités, mettre en œuvre des actions concrètes et accompagner les évolutions sociales et démographiques du territoire.
Dès son lancement, la CTG s’est appuyée sur une méthode de travail collective associant une centaine d’élus et de professionnels alliant séminaires, rencontres individuelles avec les communes, informations collectives et groupes de travail thématiques...

Des actions concrètes autour de huit enjeux

Petite enfance

• Développer l’offre d’accueil collectif de manière homogène

Un observatoire de la petite enfance a été mis en place afin de suivre l’évolution des modes d’accueil des enfants de 0 à 3 ans. Cet outil, fondé sur des données démographiques et qualitatives, constitue une ressource importante pour les élus municipaux en matière de conditions d’accueil des jeunes enfants.

• Valoriser l’accueil individuel

Pour renforcer l’attractivité du métier d’assistant maternel, une vidéo présentant le portrait croisé de deux professionnels a été réalisée. Elle est utilisée lors de temps forts, notamment lors du forum métier assistant maternel.

Enfance

• Renforcer le recrutement des animateurs des accueils de loisirs

Face aux difficultés de recrutement, les professionnels se sont mobilisés pour intervenir auprès des jeunes dans les établissements scolaires et lors d’événements dédiés à l’orientation et aux métiers. Le bilan est positif : 16 jeunes ont suivi la formation BAFA lors d’une première session organisée en 2024 à Aigrefeuille-sur-Maine. 8 d’entre eux ont trouvé un stage dans des espaces-jeunes du territoire.

• Favoriser la mutualisation entre les accueils de loisirs[LC1] 

Un référentiel commun des offres de séjours a été élaboré afin de faciliter l’organisation de séjours pour les enfants. Trois séjours communs ont ainsi été organisés par six structures, réunissant près de 100 enfants. Ces initiatives favorisent les échanges entre professionnels et enrichissent l’expérience des enfants.

• Harmoniser la politique tarifaire

Un objectif majeur de la CTG était l’harmonisation des tarifs des accueils de loisirs. Un nouveau mode de calcul basé sur le taux d’effort de la Caf a été mis en place au 1er septembre 2024. Le tarif repose désormais sur un pourcentage appliqué au coefficient familial, garantissant un prix identique pour une famille quel que soit le lieu d’inscription de l’enfant. Cette harmonisation tarifaire se fait progressivement, sur 3 ans. La prochaine étape concernera l’application de cette politique aux séjours, en 2026.

• Harmoniser les fonctionnements des structures

Le Contrat d’accueil individualisé a été déployé afin de faciliter l’accueil des enfants ayant des besoins spécifiques, liés à des soucis de santé ou maladies de longue durée. Cet outil s’est accompagné de nombreux temps d’échanges et de partages d’expériences entre professionnels[LC2]  sur le fonctionnement des structures.

Jeunesse

• Valoriser le métier d’animateur

Les actions jeunesse et le rôle des espaces jeunes ont été présentés dans chaque conseil municipal. Cette démarche a permis de rappeler le rôle de ces espaces dans la vie locale et de renforcer les liens entre élus et animateurs au sein des communes.

Parentalité

• Soutenir et accompagner les parents

Un support de communication a été créé pour recenser l’ensemble des acteurs et lieux ressources du territoire, en fonction des difficultés ou des étapes de vie rencontrées par les parents avec leurs enfants.

Vers une nouvelle CTG à l’horizon 2027-2031

La dynamique engagée se poursuivra avec l’élaboration de la prochaine Convention territoriale globale 2027-2031, qui devra être signée avant juin 2027.
Dans un contexte marqué notamment par le vieillissement de la population, la prochaine Convention territoriale globale et ses actions mises en œuvre se feront en lien avec l’élaboration d’un Contrat local de santé (CLS), démarche dans laquelle Clisson Sèvre et Maine vient de s’engager. Cela permettra de travailler à des actions transversales (par exemple, la santé mentale ou la prévention), toujours au service des habitants.